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Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.manuelalxr.com (le « Site »), est édité par :
Manuela Laloux, résidant 41 bis rue Jacquart 51100 REIMS, de nationalité Française
(France), né(e) le 29/08/1996, inscrite au R.C.S. de REIMS sous le numéro SIREN
982252314.

Propriétaire : Manuela LXR Studio
Directeur de publication : Manuela Laloux
Webmaster : manuelalxr
Developpeur : ManuelaLXR

Hébergement:

  • Wix 

  • Wix Online Platform Limited 

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.




2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées
ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de
manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est
mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à
tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir une information sur 1 ou plusieurs produits ou services que
nous distribuons. ManuelaLXR s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises
que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui
lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à
titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.


4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du
site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent,
ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

ManuelaLXR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le
procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ManuelaLXR.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Consulter aussi notre Politique de Confidentialité
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être
recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le
fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par
lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir
ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec
signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat de jcpierivisual et de ses droits permettrait la transmission des dites
informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site. Les bases de
données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la
directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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avec l’autorisation de ManuelaLXR. Cependant, le site n’a pas la possibilité de vérifier le
contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce
fait.
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ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
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certains services.


8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.


9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique.


10. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles :
« les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978).

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